Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
La Petite Boutique du Vin (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site
https://lapetiteboutiqueduvin.com/ (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des boissons (avec ou sans alcool), accessoires et produits alimentaires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site et/ou les supports commerciaux.
⚠️ Les visuels sont non contractuels.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros :
- Hors Taxes (HT) pour les professionnels
- Hors frais de livraison sauf mention contraire
👉 Conformément au catalogue fourni :
- Les tarifs sont exprimés en HT, droits inclus
- Livraison gratuite à partir de 150 € HT de commande
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
- via le site internet
- par email
- ou par tout autre moyen de commande proposé
Toute commande devient ferme après validation par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement.
5. Conditions de paiement
Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande.
Le paiement peut être effectué :
- par virement
- par carte bancaire
- ou tout autre moyen accepté
Le Vendeur peut exiger un paiement comptant ou un acompte.
En cas de retard de paiement :
- des pénalités peuvent être appliquées
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être exigée
6. Livraison
Zone de livraison
Les livraisons sont assurées principalement en France, notamment dans certaines régions (ex : Rhône-Alpes selon catalogue)
Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
Frais de livraison
- Offerts à partir de 150 € HT
- Facturés en dessous de ce seuil
Réception
Le Client doit vérifier les produits à réception.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
8. Droit de rétractation
Cas des professionnels
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par des professionnels dans le cadre de leur activité.
Cas des particuliers (si applicable)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours sauf exceptions (produits périssables, boissons ouvertes…).
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- des dommages indirects
- des ruptures de stock
10. Vente d’alcool
La vente de boissons alcoolisées est strictement encadrée :
- Interdite aux mineurs
- Le Client s’engage à avoir l’âge légal requis
Le Vendeur peut refuser toute commande ne respectant pas cette obligation.
11. Retours et réclamations
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de :
- 48 heures après réception pour les produits endommagés
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données.
13. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.).
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Vendeur.